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Notes sur le tag : surface de plancher

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Urbanisme : un décret enterre la SHON et la SHOB

Le Gouvernement vient de publier le d écret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 22982 texte n° 9 DECRET Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour...

Publié le 31/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nouvelle définition des « surfaces de plancher » en droit de l'urbanisme (ordonnance du 16...

L’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme vient d’être publiée . Son entrée en vigueur est reportée au 1 er mars 2012 pour laisser aux professionnels le temps de s'adapter à cette nouvelle définition. A compter de cette date , s’en sera fini des barbarismes tels que la SHON (surface...

Publié le 17/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Simplification de l’urbanisme : la « surface de plancher » remplace la SHON et la SHOB

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...

Publié le 11/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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